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quand les vacances sont remplies par des étrangers


L'agence de voyages est de plein droit responsable du mauvais respect des obligations de son contrat, sauf si elle prouve que ce dernier est imputable à un tiers, dont l'intervention était "imprévisible".

Posté aujourd'hui à 06:00 Temps de Jouer 7 min.

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Les juges semblent avoir une conception assez stricte de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité d'un fait lors d'un voyage.
Les juges semblent avoir une conception assez stricte de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité d'un fait lors d'un voyage. Juice Images / Juices Images / GraphicObsession

PAu cours de son séjour en Martinique, en février 2014, la famille G. a effectué une excursion d'une journée sur l'île de Sainte-Lucie. Le service, réservé auprès de la société Passion Caribbean, comprend un aller-retour à bord d'un catamaran, la visite (gratuite) de la capitale, une baignade dans la baie de Marigot et un repas au restaurant JJ's Paradise. Pour le dessert, le menu comprend des bananes flambées au rhum. Le skipper du bateau, qui sert de serveur au paradis de JJ, est responsable des bananes enflammées.

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Rhum peut

Alors qu'il s'en va quelques instants, laissant sa boîte de rhum et son briquet sur la table où se trouvent le G. are et un autre touriste, Jérôme S., ce dernier prend l'initiative de s'enflammer lui-même. Il allume le briquet du skipper en même temps qu'il verse le rhum et provoque une explosion. Michel, Delphine et le petit Maelys G. sont blessés au second degré par les flammes.

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En avril 2015, Michel et Delphine G. n'assignaient pas Jérôme S., mais la société Passion Caraïbes, de sorte qu'elle soit tenue pour responsable des dommages corporels qu'ils ont tous subis et condamnée à les indemniser. Ils agissent sur la base du code du tourisme (articles L 211-16 et L 211-1) qui, depuis une loi du 13 juillet 1992, stipule que l'organisateur d'un voyage et des services fournis à cette occasion est " responsable de droit La bonne exécution des obligations résultant de son contrat, qu'ils soient exécutés par lui-même ou par d'autres. Ils prétendent que Passion Caraïbes était tenu de " la bonne exécution du service de restauration ", interprété par JJ's Paradise. Le tribunal de grande instance de Fort-de-France les approuve le 2 mai 2017, bien que la société ait répondu que seule la transporteur maritime ", ayant " offert une collation ».

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